Comme cela était prévisible (revoir mon billet sur l’adoption d’Hadopi) le Conseil constitutionnel a censuré ce mercredi 10 juin la partie sanction de la loi Hadopi d’après le Monde.
A minima cela semble confirmer le principe voulant que seul l’autorité judiciaire a le pouvoir de sanction dans un Etat de droit (et non pas une autorité administrative telle que l’HADOPI). Au mieux cela va permettre de donner à l’accès internet le statut de Droit fondamental.
Et une petite claque pour notre ami Sarko.
Publié par Jerden