Comme cela était prévisible (revoir mon billet sur l’adoption d’Hadopi) le Conseil constitutionnel a censuré ce mercredi 10 juin la partie sanction de la loi Hadopi d’après le Monde.
A minima cela semble confirmer le principe voulant que seul l’autorité judiciaire a le pouvoir de sanction dans un Etat de droit (et non pas une autorité administrative telle que l’HADOPI). Au mieux cela va permettre de donner à l’accès internet le statut de Droit fondamental.
Et une petite claque pour notre ami Sarko.
Salut,
je partage totalement ton avis bien que n’habitant pas la France.
C’est génial de surfer en étant sur le pot …
Bonne continuation et bon voyage