Comme cela était prévisible (revoir mon billet sur l’adoption d’Hadopi) le Conseil constitutionnel a censuré ce mercredi 10 juin la partie sanction de la loi Hadopi d’après le Monde.
A minima cela semble confirmer le principe voulant que seul l’autorité judiciaire a le pouvoir de sanction dans un Etat de droit (et non pas une autorité administrative telle que l’HADOPI). Au mieux cela va permettre de donner à l’accès internet le statut de Droit fondamental.
Et une petite claque pour notre ami Sarko.
24 juin 2009 à 12 12 31 0631 |
Salut,
je partage totalement ton avis bien que n’habitant pas la France.
C’est génial de surfer en étant sur le pot …
Bonne continuation et bon voyage